1. Identification du professionnel
La Rose de Ducey – Nathalie DORLEANS
14 rue des Chéris, 50220 Ducey-Les Chéris, France
Téléphone : +33 7 71 56 26 68
Courriel : contact@larosededucey.fr
Statut : entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
SIRET : 849 812 615 00011
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations directes effectuées auprès de La Rose de Ducey pour les chambres d’hôtes « La Rose Féérique », « La Suite de la Rose » et pour le « Gîte de la Rose ».
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la réservation. Les conditions applicables sont celles communiquées au client avant la conclusion du contrat.
Lorsqu’une réservation est effectuée par une plateforme, un réseau partenaire, une agence de voyage ou un autre intermédiaire, les conditions particulières de cet intermédiaire s’appliquent pour les éléments qu’il gère directement, notamment le paiement, certaines modalités d’annulation ou la collecte de la taxe de séjour.
3. Réservation et confirmation
La réservation devient ferme et définitive à compter de l’envoi au client de la confirmation automatique de réservation par Elloha, après validation du paiement de l’acompte correspondant.
Cette confirmation récapitule notamment l’hébergement réservé, les dates du séjour, le nombre de personnes, le prix et les principales conditions applicables. Le client est invité à vérifier immédiatement les informations figurant sur cette confirmation et à signaler sans délai toute erreur éventuelle.
Pour les réservations effectuées par une plateforme ou un intermédiaire, la confirmation émise par cette plateforme ou cet intermédiaire fait foi pour les éléments qu’il gère directement.
4. Prix et taxe de séjour
Les tarifs applicables aux chambres d’hôtes et au gîte sont indiqués en euros et peuvent varier notamment selon la période, la durée du séjour, le nombre de personnes, l’hébergement choisi et le canal de réservation.
Le prix applicable au client est celui confirmé au moment de la réservation. Toute modification tarifaire ultérieure n’a aucun effet sur une réservation déjà confirmée.
La taxe de séjour est due en supplément lorsqu’elle n’est pas déjà collectée par une plateforme ou un intermédiaire. Son montant est celui fixé par la collectivité compétente et applicable à la date du séjour. Les éventuelles exonérations sont appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
5. Acompte, solde et moyens de paiement
Pour les chambres d’hôtes, un acompte de 25 % du montant total du séjour est demandé au moment de la réservation.
Pour le Gîte de la Rose, un acompte de 50 % du montant total du séjour est demandé au moment de la réservation.
Le solde du séjour est payable au plus tard à l’arrivée, pour les chambres d’hôtes comme pour le gîte.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- espèces ;
- Chèques-Vacances ANCV.
Les paiements par carte bancaire peuvent être effectués sur place ou, lorsque La Rose de Ducey le propose, au moyen d’un lien de paiement sécurisé.
Le versement de l’acompte confirme l’engagement du client dans les conditions prévues par la réservation et par les présentes CGV.
6. Réservations effectuées par une agence ou un intermédiaire professionnel
Toute réservation effectuée par une agence de voyage, un tour-opérateur ou tout autre intermédiaire professionnel et dont le règlement incombe à cet intermédiaire devra être réglée directement par celui-ci.
La Rose de Ducey adressera par courriel un lien de paiement sécurisé par carte bancaire. Le règlement devra être effectué au plus tard sept jours avant l’arrivée du client.
À défaut de règlement dans ce délai, La Rose de Ducey pourra demander la régularisation immédiate du paiement avant l’arrivée du client.
7. Annulation du séjour
Les conditions suivantes s’appliquent aux chambres d’hôtes comme au gîte, quelle que soit la saison :
- Plus de 45 jours avant l’arrivée : annulation sans frais ; les sommes versées sont remboursées.
- De 45 à 31 jours avant l’arrivée : 25 % du montant total du séjour restent dus.
- De 30 à 22 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour restent dus.
- À 21 jours ou moins de l’arrivée : 100 % du montant total du séjour est dû.
- Non-présentation : 100 % du montant total du séjour est dû.
- Séjour écourté après l’arrivée : le montant correspondant au séjour initialement réservé reste intégralement dû.
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit, afin d’en conserver une trace et de permettre à La Rose de Ducey de confirmer par écrit les conditions applicables.
8. Report de séjour
Afin de privilégier le maintien du séjour plutôt que son annulation, un report peut être demandé sans frais de modification, sous réserve des disponibilités et de l’accord de La Rose de Ducey.
Toute demande de report doit être adressée par écrit. La Rose de Ducey confirme également par écrit les nouvelles dates retenues.
Le tarif applicable au séjour reporté est celui en vigueur pour les nouvelles dates choisies. Si le nouveau séjour est plus cher, la différence reste due par le client.
Le report ne devient définitif qu’après confirmation écrite des nouvelles dates par les deux parties.
Un report ne peut pas être utilisé pour contourner les conditions d’annulation applicables à la réservation initiale. En cas d’annulation ultérieure du séjour reporté, les sommes qui auraient été dues à la date de la demande initiale de report resteront au minimum acquises à La Rose de Ducey.
9. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une annulation demandée par le client, La Rose de Ducey pourra déduire du montant remboursé les frais d’encaissement effectivement supportés lors du paiement initial, dans la mesure où ces frais ne sont pas restitués par le prestataire de paiement.
Le remboursement est effectué par virement bancaire. Le client devra transmettre à La Rose de Ducey les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement (RIB/IBAN).
10. Force majeure, événements exceptionnels et assurance annulation
Lorsque La Rose de Ducey est objectivement dans l’impossibilité d’assurer l’hébergement en raison d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure, notamment en cas d’incendie, de sinistre grave rendant l’hébergement impropre à l’accueil, d’interdiction administrative ou de tout autre événement empêchant réellement l’exécution du séjour, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque cet empêchement est définitif, la réservation est résolue dans les conditions prévues par la loi et les sommes correspondant aux prestations qui ne pourront pas être exécutées sont remboursées.
La Rose de Ducey pourra proposer, en priorité, un report de séjour à une date ultérieure ou, lorsque cela est possible, une solution alternative. Cette proposition constitue une possibilité amiable destinée à éviter l’annulation du séjour.
Les conditions météorologiques défavorables, alertes météo, difficultés de circulation ou événements affectant uniquement le déplacement ou la convenance personnelle du client ne constituent pas automatiquement une impossibilité d’exécuter le séjour lorsque La Rose de Ducey reste ouverte, accessible et en mesure d’accueillir normalement le client.
Dans ce dernier cas, les conditions d’annulation prévues aux présentes CGV demeurent pleinement applicables.
Les événements personnels concernant le client ou les personnes l’accompagnant — notamment maladie, Covid-19, accident, hospitalisation ou autre empêchement personnel — ne donnent pas automatiquement droit à une annulation sans frais ou à un remboursement, même sur présentation d’un certificat médical.
Il appartient au client de souscrire, s’il le souhaite, une assurance annulation ou voyage adaptée. Une assurance peut notamment être proposée lors de la réservation en ligne ou être incluse dans certaines cartes bancaires, selon les garanties du prestataire concerné.
La Rose de Ducey n’a pas vocation à se substituer à une assurance annulation.
11. Arrivée et départ
Les arrivées s’effectuent à partir de 17h pour les chambres d’hôtes comme pour le gîte, jusqu’à 20 heures MAXIMUM.
Toute demande d’arrivée avant 17h doit être faite à l’avance et reste soumise à l’accord de La Rose de Ducey et aux possibilités d’organisation du jour.
Le jour du départ :
- les chambres d’hôtes doivent être libérées au plus tard à 11h ;
- le gîte doit être libéré au plus tard à 10h.
Pour le gîte, l’heure de départ doit idéalement être communiquée la veille afin de permettre l’organisation de l’état des lieux. Tout départ très matinal doit également être signalé la veille.
12. Capacité d’accueil et personnes supplémentaires
Le nombre de personnes occupant l’hébergement doit correspondre à celui déclaré lors de la réservation.
Les capacités habituelles sont les suivantes :
- Rose Féérique : 2 personnes maximum, avec possibilité d’accueillir en plus un bébé dans un lit bébé, sur demande ;
- Suite de la Rose : jusqu’à 5 personnes maximum, avec possibilité d’accueillir en plus un bébé dans un lit bébé, sur demande ;
- Gîte de la Rose : 4 personnes maximum, avec possibilité d’accueillir en plus un bébé dans un lit bébé, sur demande.
Les lits bébé sont fournis sur demande préalable et sous réserve de disponibilité. Tout bébé doit être signalé au moment de la réservation afin de permettre l’organisation de son accueil.
Toute personne supplémentaire, adulte ou enfant, doit être déclarée lors de la réservation ou, au plus tard, avant l’arrivée.
Pour la Rose Féérique, lorsqu’un enfant supplémentaire peut exceptionnellement être accueilli sans lit additionnel, avec l’accord préalable de La Rose de Ducey, un supplément de 6 € par nuit sera facturé.
Le fait qu’un enfant dorme dans le lit des parents ne dispense pas de le déclarer.
La Rose de Ducey pourra refuser l’accueil de toute personne non déclarée lorsque la capacité de l’hébergement, les conditions de sécurité ou l’organisation de l’établissement ne permettent pas son accueil.
13. Dépôt de garantie – Gîte de la Rose
Un dépôt de garantie de 400 € est obligatoire pour toute location du Gîte de la Rose.
Il doit être remis au plus tard à l’arrivée, avant la remise des clés et l’installation dans le gîte.
Le dépôt de garantie peut être remis par chèque bancaire ou en espèces.
La remise du dépôt de garantie donne lieu à l’établissement d’un récépissé signé par La Rose de Ducey et par le client, dont chacun conserve un exemplaire.
Le dépôt de garantie est restitué physiquement au client le jour du départ, après contrôle du gîte et état des lieux de sortie, sous réserve qu’aucune dégradation, perte, détérioration ou situation nécessitant un nettoyage anormal n’ait été constatée.
En cas de retenue, celle-ci devra correspondre aux frais réellement engagés ou aux sommes nécessaires à la remise en état et pourra être justifiée au client.
À défaut de remise du dépôt de garantie, La Rose de Ducey pourra refuser la remise des clés et l’accès au gîte, sans que cela constitue une annulation imputable à l’hébergeur.
14. Ménage et restitution du gîte
Le ménage de fin de séjour correspondant à une utilisation normale du gîte est inclus dans le tarif.
Le client doit néanmoins restituer le logement dans un état de propreté raisonnable, respecter les équipements et suivre les consignes de restitution communiquées dans le gîte, notamment concernant les déchets, la cuisine, les sanitaires, le réfrigérateur, le lave-vaisselle et les équipements utilisés.
Lorsque l’état du gîte nécessite un nettoyage anormalement important en raison notamment de salissures excessives, déchets laissés sur place, cuisine ou sanitaires rendus dans un état anormal, une retenue forfaitaire de 50 € pourra être effectuée sur le dépôt de garantie.
Cette retenue n’exclut pas la facturation de frais supplémentaires lorsque des dégradations, pertes ou remises en état dépassent ce montant.
15. Assurance du client et attestation de villégiature
Pour les chambres d’hôtes comme pour le gîte, le client est responsable des dommages qu’il pourrait causer pendant son séjour, directement ou par l’intermédiaire des personnes qui l’accompagnent. La Rose de Ducey est en droit de réclamer au client le remboursement des frais de réparation, de remplacement ou de remise en état rendus nécessaires par ces dommages, sur la base des frais réellement supportés.
Pour les séjours au Gîte de la Rose, La Rose de Ducey pourra demander au client, à partir d’une semaine de séjour, une attestation de villégiature délivrée par son assurance habitation.
Cette attestation devra mentionner les dates exactes du séjour et couvrir l’occupation temporaire du gîte pendant la période concernée.
Le client s’engage à transmettre cette attestation avant ou, au plus tard, à son arrivée lorsqu’elle lui est demandée.
La souscription d’une assurance annulation ou voyage reste distincte de l’attestation de villégiature et relève du choix du client.
16. Petit-déjeuner
Pour les chambres d’hôtes, le petit-déjeuner est inclus dans le tarif.
Il est servi à la carte, de 8h à 10h30, dans la salle à manger ou, lorsque les conditions météorologiques le permettent, en terrasse.
Toute demande d’horaire différent doit être formulée la veille et reste soumise aux possibilités d’organisation de La Rose de Ducey.
Toute demande particulière concernant le petit-déjeuner, notamment en cas d’allergie, d’intolérance alimentaire ou de régime spécifique, doit être signalée avant l’arrivée. La Rose de Ducey fera son possible pour s’adapter, sans pouvoir garantir l’absence totale de traces d’allergènes.
Le petit-déjeuner n’est pas inclus dans la location du gîte.
17. Règles de séjour
17.1 Tranquillité et respect des lieux
Les clients doivent respecter le calme de la propriété, les autres occupants, le voisinage, le jardin, le mobilier et les équipements mis à leur disposition.
Afin de préserver la tranquillité de tous, le calme est demandé à partir de 22h.
Les fêtes, soirées, rassemblements et événements non prévus lors de la réservation ne sont pas autorisés sans accord préalable de La Rose de Ducey.
17.2 Visiteurs extérieurs
Toute personne extérieure à la réservation doit être signalée à La Rose de Ducey. La présence de visiteurs reste soumise à l’accord préalable de La Rose de Ducey et ne doit jamais conduire à dépasser la capacité autorisée de l’hébergement.
17.3 Tabac et vapotage
Les chambres d’hôtes et le gîte sont non-fumeurs. Des cendriers sont disponibles à l’extérieur.
Le vapotage est autorisé à l’intérieur, sous réserve de respecter les autres occupants et de ne pas détériorer les lieux.
17.4 Repas et nourriture
Les repas, pique-niques et plats à emporter ne sont pas autorisés dans les chambres.
Les repas à emporter peuvent être consommés sur la terrasse, dans le respect des lieux et sous réserve des conditions météorologiques.
17.5 Enfants
Les enfants restent sous la surveillance constante et la responsabilité de l’adulte accompagnant, notamment dans les escaliers, le jardin, les terrasses et les espaces communs.
17.6 Respect des équipements
Les clients doivent utiliser les équipements conformément à leur destination et signaler rapidement toute casse, détérioration ou dysfonctionnement.
Toute dégradation causée par le client, les personnes l’accompagnant ou ses visiteurs pourra donner lieu à facturation, sous réserve de l’usure normale des équipements.
18. Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans les chambres d’hôtes ni dans le gîte.
Cette règle s’applique quel que soit le type, la taille ou le comportement de l’animal.
Par exception, les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance sont accueillis conformément aux dispositions légales applicables. Les clients concernés sont invités à le signaler avant leur arrivée afin de permettre une organisation adaptée.
19. Clés et porte-clés
Toute clé ou tout porte-clés non restitué au départ sera facturé 80 € minimum.
Toutefois, si le client constate immédiatement après son départ qu’il a emporté les clés par inadvertance, il pourra éviter cette facturation en les réexpédiant dans les 24 heures suivant le départ, à ses frais, par courrier suivi, Colissimo ou tout autre envoi disposant d’un numéro de suivi.
Le numéro de suivi devra être communiqué à La Rose de Ducey.
Des frais supplémentaires pourront être facturés si le remplacement d’une serrure, d’un cylindre ou de tout autre dispositif de sécurité s’avère nécessaire.
20. Responsabilité du client et dommages causés aux lieux
Le client est responsable de l’usage normal et respectueux des hébergements, équipements, mobiliers, objets et espaces mis à sa disposition.
Toute dégradation, casse, détérioration, perte ou disparition imputable au client, aux personnes l’accompagnant, à ses enfants ou à ses visiteurs pourra donner lieu à une facturation correspondant au coût réel de réparation, de remplacement ou de remise en état, sous réserve de l’usure normale liée à l’usage.
Le client s’engage à signaler rapidement tout dommage ou incident survenu pendant le séjour afin de permettre à La Rose de Ducey de prendre les mesures nécessaires et d’éviter une aggravation éventuelle.
Pour le gîte, ces sommes pourront, lorsqu’elles sont justifiées, être retenues sur le dépôt de garantie de 400 €. Si le montant des dommages excède le montant du dépôt de garantie, le complément restera dû par le client.
Pour les chambres d’hôtes, en l’absence de dépôt de garantie, les dommages constatés pourront faire l’objet d’une facturation séparée correspondant aux frais réellement supportés.
21. Effets personnels et objets oubliés
Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles concernant leurs effets personnels, objets de valeur, documents, moyens de paiement et équipements électroniques.
Les objets oubliés après le départ pourront être conservés pendant une durée raisonnable afin de permettre leur récupération.
À la demande du client, un objet oublié pourra être réexpédié à ses frais, par un mode d’envoi avec suivi lorsque cela est possible. Les frais d’expédition devront être réglés avant l’envoi.
Les objets manifestement périssables, dangereux ou sans valeur pourront ne pas être conservés.
22. Parking et vélos
Le stationnement des véhicules s’effectue sur les emplacements publics situés à proximité de La Rose de Ducey ou dans la rue, dans le respect de la réglementation en vigueur.
La Rose de Ducey ne fournit pas de service de gardiennage des véhicules stationnés sur la voie publique ou sur un parking public.
Sur demande préalable et sous réserve de disponibilité, un espace dans le garage privé de La Rose de Ducey peut être mis à disposition pour un maximum de quatre vélos.
Cette mise à disposition ne constitue pas un service de gardiennage. Les clients restent responsables de leurs biens et sont invités à utiliser leurs propres dispositifs antivol.
La recharge de batteries de vélos électriques ou de tout autre équipement similaire dans le garage est soumise à l’accord préalable de La Rose de Ducey.
23. Accessibilité
La Rose de Ducey est une maison ancienne comportant de nombreux escaliers.
Aucun des hébergements — ni les chambres d’hôtes, ni le gîte — n’est adapté aux personnes à mobilité réduite.
Les clients ayant des besoins particuliers liés à la mobilité ou à l’accessibilité sont invités à contacter La Rose de Ducey avant toute réservation afin de vérifier si les conditions d’accès et de circulation peuvent leur convenir.
24. Sécurité et vidéosurveillance
Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, certaines zones d’accès et parties communes de La Rose de Ducey sont placées sous vidéosurveillance, notamment afin de prévenir les intrusions, vols et dégradations.
Les caméras sont limitées aux zones suivantes :
- hall d’entrée du rez-de-chaussée ;
- accès principal et jardin de devant ;
- accès au Gîte de la Rose ;
- cour et jardin permettant l’accès aux différents bâtiments.
Aucune caméra ne filme les chambres, salles de bains, sanitaires ou autres espaces privatifs. La voie publique n’est pas filmée.
Les images sont enregistrées et conservées pendant une durée maximale de 21 jours, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident, de dégradation, de vol, de tentative d’intrusion ou de procédure nécessitant leur conservation.
Les images ne sont accessibles qu’à La Rose de Ducey et, si nécessaire, aux services de police ou de gendarmerie ainsi qu’aux autres autorités compétentes, dans le cadre d’un incident, d’une enquête ou d’une procédure.
Une information réglementaire visible est affichée à l’entrée de la propriété.
25. Données personnelles et liste de diffusion
Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation, du séjour, des paiements, des échanges avec le client et des obligations administratives ou légales de La Rose de Ducey.
Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la réservation, notamment le système de réservation, les prestataires de paiement ou les plateformes concernées.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec le client puis pendant les durées légales de conservation applicables.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou, lorsque la loi le permet, la suppression de ses données en contactant La Rose de Ducey.
L’inscription à une éventuelle liste de diffusion ou newsletter n’est jamais automatique du seul fait d’une réservation. Elle repose sur un choix distinct du client et peut être retirée à tout moment.
26. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de quatorze jours.
En conséquence, toute réservation confirmée est soumise aux conditions d’annulation prévues dans les présentes CGV.
27. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par écrit à La Rose de Ducey afin de permettre un traitement clair et traçable de la demande.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
Le médiateur dont relève La Rose de Ducey est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Site internet : www.medconsodev.eu
Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable auprès de La Rose de Ducey restée sans solution satisfaisante.
28. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation puis, si nécessaire, la juridiction compétente selon les règles légales applicables.